Conditions générales de vente perigourdise

Conditions Générales de Vente

O Périgourdise SPRL

• En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales et particulières et les accepter inconditionnellement, par exclusion de ses propres conditions.

• Nos clients s’engagent à passer commande exclusivement par mail à order@perigourdise.be
Seules les commandes passées avant 16.00 heures pour une livraison le lendemain ou ultérieure (les jours ouvrables), seront prises en compte.

• Préalablement à sa première commande, le client s’enregistrera obligatoirement par mail sur info@perigourdise.been indiquant toutes ses données de facturation. Nous conservons le droit discrétionnaire d’accepter ou de refuser un client sans devoir justifier notre décision.

• Pour chaque commande, le client renseignera sur le bon de commande ses coordonnées, le lieu de livraison ainsi que l’adresse de facturation. Seules les commandes d’un montant minimum par livraison de €50 seront acceptées. Le client est seul responsable des données communiquées à O Périgourdise sprl.

• Les livraisons auront lieux tous les jours ouvrables avant 12h30. Le client accepte néanmoins une livraison après 12h30, voire, le cas échéant une absence de livraison, dans des cas de force majeure indépendants de notre volonté. Dans ce cas, il en sera expressément avisé avant l’heure convenue de livraison.

• Une participation forfaitaire des frais de livraison pourra être facturée pour toute commande inférieure à € 100,00.

• Les livraisons sont possibles uniquement dans un périmètre restreint autour de notre atelier de fabrication; ceci afin de respecter nos délais de livraison.

• Une commande ne pourra être annulée par le client que la veille de la livraison avant 15h00.

• Le client accepte de régler les livraisons à réception de facture.

• Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1,5 % par mois ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de 15% du montant initialement dû, avec un minimum de 50,00 €. Le client supportera nos frais de recouvrement et de défense.

• Pour être recevable, toute réclamation devra impérativement être formulée par écrit, exclusivement par e-mail, au plus tard deux heures après la livraison. Si la contestation porte sur une facture, celle-ci devra être formulée par écrit dans les 24 heures de sa réception (format papier ou électronique), sous peine de déchéance.

• Lorsqu’elle est engagée, notre responsabilité se limitera au montant de la commande. En aucun cas, d’éventuels préjudices indirects ne pourront nous être réclamés.

• Les parties exécuteront le contrat de bonne foi. Ainsi, elles ne seront pas liées en cas d’erreur technique manifeste.

• Les informations personnelles du client relatives aux données récoltées pour la facturation sont confidentielles et ne seront nullement accessibles à des tiers. Le client pourra à tout moment consulter, compléter, voir supprimer les informations le concernant. Le gestionnaire des fichiers et la société O Périgourdise sprl, Place de la vieille halle aux blés 46, à 1000 Bruxelles.

• Tout litige entre parties sera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles ou de la Justice de Paix de notre siège social. La loi applicable est exclusivement la loi belge.